Ecoboats

Termes et conditions

1.- Conditions

CI-DESSOUS LES CONDITIONS APPLICABLES À LA LOCATION DE BATEAUX SANS PERMIS VIA LE SITE WEB. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT CAR ILS ENGAGENT TOUS LES CLIENTS, ci-après la « Société », propose la vente de tous les Produits répertoriés sur son site officiel et dans son catalogue. Dans les Conditions Générales du Site Internet, les expressions suivantes auront la signification qui leur est attribuée comme suit :

« Société » désigne EcoBoats SL, dont le siège social est situé Requesens 97b, 17487, Empuriabrava, Gérone, et qui vend des services, soit directement, via son site Internet.

Par site officiel, on entend l’ensemble des pages web, documents et structure hypertexte accessibles à partir de l’adresse www.ecoboats.fr

« Commande » désigne les démarches effectuées par le Client pour formaliser un Contrat avec la Société.

Par « Conditions générales de commande », il faut entendre les termes et conditions contenus dans la page Web officielle et dans le catalogue de la Société, faisant référence à la Commande et au Contrat signé entre le Client et la Société.

Par Contrat, on entendra le contrat formalisé entre la Société et le Client relatif au Forfait correspondant, accrédité par l’émission de la confirmation de Commande émise et adressée au Client par la Société.

Par « Handicap » ou « À mobilité réduite », on entend tout Client dont la mobilité pour suivre le cours ou pour le commander est réduite du fait d’un handicap ou d’une déficience physique (sensorielle ou locomotrice, permanente ou temporaire), intellectuelle ou psychosociale, ou toute autre cause d’invalidité ou de déficience, ou résultant d’un handicap, et dont la situation nécessite une attention particulière et l’adaptation à leurs besoins particuliers des services offerts au reste des Clients.

Par « Client », il faut comprendre chacune des personnes identifiées dans la confirmation de Commande, sur la facture ou sur un ticket émis par la Société.

« Produit » désigne tout article physique ou virtuel proposé par la société à travers son site Internet.

« Catalogue » désigne un livret imprimé contenant des informations sur les produits combinés proposés par la Société.

« Catalogue virtuel » désigne le catalogue publié sur le site Internet de la Société. En cas de divergence entre le texte de ce catalogue et le catalogue imprimé de la saison, le texte du catalogue virtuel, publié sur le site Internet de la Société, prévaudra, avec les modifications qui y seront apportées.

Conditions de la page Web

1. PROCÉDURE DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
​1.1 Pour passer une Commande, le Client peut s’inscrire sur le site Internet, en accédant avec ses propres données à la section du site officiel ou contacter la Société.

1.2 En commandant un Produit, le Client confirme, convient et accepte que toutes les personnes identifiées dans la Commande sont liées par les Conditions générales du Site Web et qu’elles ont le pouvoir d’accepter les présentes Conditions générales du Site Web au nom de toutes les personnes. identifié dans la Commande et la facture.

1.3 La Commande sera complète et le Contrat n’entrera en vigueur que lorsque la Société acceptera la Commande par l’envoi d’une confirmation de commande au Client.

1.2 Lors de la commande d’un Produit, le Client confirme, convient et accepte que toutes les personnes identifiées dans la Commande sont liées par les Conditions Générales du Site Internet et qu’elles ont autorité pour accepter lesdites Conditions Générales du Site Internet au nombre de toutes les personnes identifiées dans la Commande et sur la facture.

1.3 La Commande ne sera complète et le Contrat n’entrera en vigueur que lorsque la Société acceptera la Commande par l’envoi d’une confirmation de commande au Client.

2.1 Tous les produits sont soumis à disponibilité au moment de la commande. La Commande n’est considérée comme finalisée et le Contrat formalisé qu’après le transfert de l’intégralité du montant ou de l’acompte conformément aux présentes Conditions Générales de Réservation, comme précisé ci-dessous. Aucun Contrat ne sera considéré comme formalisé tant que l’acompte ou le montant total n’aura pas été payé et que la confirmation de Commande n’aura pas été remise au Client.

2.2 Une fois le Contrat formalisé, il sera envoyé par la Société par email.

2.3 Dans le cas où un Client n’aurait pas payé la totalité du montant 24 heures avant la livraison, la Société aura le droit d’annuler la Commande sans préavis ainsi que d’imposer des frais d’annulation conformément au paragraphe 13 ci-dessous, que ce soit ou non. le produit a été vendu.

3.1 Aucune modification ne sera apportée au prix du contrat dans les 20 jours précédant la commande ou une fois que l’entreprise aura reçu le paiement intégral.

3.2 La société se réserve le droit de modifier le prix du contrat à tout moment avant la durée indiquée dans la clause pour couvrir les variations de coûts.

3.3 Dans le cas où la variation de prix s’élève à plus de 10 % sur le prix total du Contrat, la Société doit en informer immédiatement le Client. Dans ce cas, le Client peut choisir entre résilier le Contrat sans aucune pénalité ou accepter la modification mentionnée et requise dans le Contrat, en émettant une nouvelle confirmation de commande qui est envoyée au Client par l’envoi d’un email. De même, le Client peut demander la Commande d’un autre Produit, dès confirmation de disponibilité, de qualité équivalente (sans frais supplémentaires) ou de qualité inférieure (avec remboursement de la différence de prix). Le consommateur et l’utilisateur doivent communiquer par écrit (par e-mail, fax ou lettre certifiée) la décision qu’ils adoptent à l’entreprise dans un délai de trois jours après avoir été informé de l’augmentation du prix. Dans le cas où le Client ne notifie pas sa décision dans les termes indiqués, il sera entendu qu’il opte pour la résiliation du contrat sans aucune pénalité.

3.4 Dans le cas de Vente Directe, si le Client passe une Commande avec un code promotionnel qui contient des conditions à remplir et nécessite la présentation de certains documents (dans les 48 heures suivant la passation de la Commande), le Client devra respecter ces conditions. et sur présentation des documents requis dans le délai susmentionné. En cas de non-respect de celle-ci, le Client devra payer l’intégralité du prix du Produit sans application de la remise du Code Promotionnel.

3.5 Le Client peut choisir entre l’un des modes de paiement suivants, auxquels sont associées les formes d’annulation correspondantes, dans les limites et selon les conditions indiquées dans les points suivants.

3.6 En cas de vente directe, le paiement de l’acompte – ou du montant total, dans le cas où le contrat est conclu après la date et les modalités indiquées au point 1.3 des présentes conditions – doit être effectué exclusivement par carte de crédit, tandis que le reste peut également être effectué par virement bancaire. Les paiements effectués par virement bancaire ne peuvent être effectués que 5 jours avant le départ du Produit. Pour les paiements effectués moins de 3 jours après le départ du produit, seul le paiement par carte bancaire sera accepté. Lors de l’achat, les informations de la carte bancaire sont demandées : en cas de problème (par exemple absence d’autorisation de la banque, erreur dans la transcription des numéros de carte), l’achat sera suspendu et la commande sera bloquée pour les prochaines 24 heures. .

Dans ce cas, le Client pourra :

• finalisez la commande en vous connectant avec vos propres données à la section dédiée du site officiel en complétant le processus d’achat, ou
• décider de ne pas finaliser la commande, dans le délai de 24 heures indiqué. Dans ce cas, le Client ne se verra facturer aucun frais, mais perdra le prix bloqué lors de l’achat. Les cartes acceptées sont American Express, Visa, Mastercard et PayPal

3.7 La Commande n’est considérée comme terminée et le Contrat formalisé que lorsque le solde intégral du prix a été payé et l’obligation de fournir à la Société une copie de son adresse actuelle et toute la documentation nécessaire pour pouvoir accueillir les codes promotionnels.

4.1 La Société recommande à tous ses clients de souscrire une assurance annulation qui permet le remboursement de la commande en cas d’annulation.

5. ANNULATION PAR LE CLIENT

6.1 La société se réserve expressément le droit de modifier l’organisation du produit si ces changements sont nécessaires ou souhaitables pour des raisons opérationnelles/organisationnelles, commerciales ou de sécurité.

6.2 En cas de modification significative d’une clause essentielle du Contrat, la Société informera le Client par écrit des modifications dans les plus brefs délais.

Le Client aura la possibilité de :
a) accepter la modification du Contrat dans laquelle les variations introduites sont nécessaires et leur répercussion sur le prix.
b) annuler en résiliant le Contrat et recevoir le décaissement intégral de toutes les sommes versées sans aucune pénalité.
c) commander un autre produit, sous réserve de confirmation de disponibilité, de qualité équivalente ou inférieure (avec remboursement de la différence de prix).

6.3 Le Client doit communiquer par écrit (par e-mail, fax ou lettre certifiée) la décision qu’il adopte à la Société (en cas de recrutement en ligne) dans les 3 jours suivant la notification de la modification à laquelle il se réfère.

6.4 Dans le cas où le Client ne notifie pas sa décision dans les termes indiqués, il sera entendu qu’il opte pour la résiliation du contrat sans aucune pénalité.

6.5 La Société a le droit d’attribuer au client un produit différent de celui établi dans le contrat, de sorte qu’il présente des caractéristiques similaires. Si un produit est modifié à un prix inférieur, les clients concernés par ce changement n’ont droit qu’au remboursement de la différence de prix, selon les tarifs en vigueur.

7.1 Dans le cas où le Client choisit de résilier le Contrat, en vertu des dispositions de l’article 6.2 de l’article précédent, ou que l’organisateur annule la commande avant la date de départ convenue, pour toute raison non imputable au Client, ce dernier aura droit, dès la résiliation du contrat, au remboursement de toutes les sommes versées, conformément au présent contrat, ou à l’exécution d’une autre Commande de qualité équivalente ou supérieure chaque fois que la Société pourra la proposer.

7.2 Dans le cas où le Produit proposé serait de qualité inférieure, la Société devra rembourser au Client, le cas échéant sur la base des sommes déjà payées, la différence de prix, conformément au Contrat.

7.3 Dans tous les cas, le Client peut exiger le remboursement des sommes versées à la Société (en cas de contrat en ligne), qui devra les rembourser dans un délai maximum de 30 jours à compter de la communication de l’annulation et de la même manière dans laquelle ils ont été payés.

7.4 Le même droit prévu au numéro précédent correspondra au Client qui n’a pas obtenu la confirmation de la commande dans les termes stipulés dans le contrat.

7.5 Le Client doit notifier la décision par écrit (par e-mail, fax ou lettre recommandée) à la Société (en cas de contrat en ligne) dans les 2 jours suivant la réception de la notification de la modification.

7.6 Dans les cas ci-dessus, la Société sera tenue de verser au Client l’indemnité qui, le cas échéant, correspond à la rupture du Contrat, qui ne pourra en aucun cas être inférieure à 5% du prix total de la Commande, si ladite le non-respect intervient entre les deux mois et les quinze jours précédant immédiatement la date prévue du voyage ; 10 % s’il intervient entre les quinze et trois jours précédents, et 25 % si le manquement précité survient dans les 48 heures précédentes.

Si le Client a un motif de réclamation ou de réclamation, il doit le porter à la connaissance du personnel de la Société dans les plus brefs délais. Si le personnel de la Société ne parvient pas à résoudre le problème, la réclamation devra être notifiée par écrit de manière certifiée à la Société (en cas de recrutement en ligne), dans le délai non prorogeable de 30 jours à compter de la fin de la Commande. L’absence de notification dans ce délai peut nuire à la capacité de l’entreprise à traiter la réclamation ou la plainte. Les réclamations relatives à toute autre partie d’un produit doivent être adressées immédiatement à l’entreprise ou au fournisseur.​

Conformément au Décret Législatif Royal 1/2007, la Société a établi, en sa faveur, une garantie pour répondre à l’exécution des obligations dérivées de la fourniture de ses services aux Clients et, en particulier, le remboursement des fonds déposés et le recouvrement des frais de rapatriement en cas d’insolvabilité ou de faillite des créanciers de la Société

Les signataires de ce contrat garantiront le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, en assumant les obligations et responsabilités qui en découlent et de la signature de ce document.
Toutes les données personnelles communiquées dans le cadre du présent contrat seront confidentielles et seront utilisées exclusivement aux fins du contrat, sans pouvoir être appliquées à une finalité différente, ni communiquées, ni seulement pour leur simple conservation, autre personnes. Cette obligation restera en vigueur même après la fin du contrat, pour quelque raison que ce soit.

Les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, grâce à l’application de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité »). .

Aucune modification de ces conditions ne sera effective sauf si elle est faite par écrit et signée par la Société.

Ce contrat est régi par la loi espagnole et spécifiquement par le décret législatif royal 1/2007 (qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires). Sont également applicables la Convention de Bruxelles de 1974 et toute autre convention internationale applicable à l’une des prestations et services inclus dans le voyage. En cas de litige et/ou de divergence entre les parties, découlant de l’interprétation et/ou de l’application du présent contrat, les cours et tribunaux de Madrid seront compétents pour les connaître.

Bien que la Société s’efforce d’assurer l’exactitude du contenu du catalogue de référence (aussi bien dans sa version imprimée que virtuelle) et du site officiel, des modifications, corrections et/ou révisions pourront être apportées après impression et/ou publication sur ce site. Nous recommandons que vous étudiiez attentivement le contenu du site officiel (en cas de recrutement en ligne) pour connaître les conditions générales mises à jour. Toutefois, en cas de divergence entre le texte du Catalogue imprimé et le texte du Catalogue virtuel, le texte virtuel prévaudra avec les modifications qui y sont apportées.