1.- Propriété du site Web

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2.- Utilisation du portail

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La Société se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour au Site Web et à son contenu, sa configuration et sa présentation, y compris les présentes Mentions Légales et les Conditions Générales, nous vous recommandons donc de les lire avant chaque accès et navigation. du Portail.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, ainsi qu’à ne pas adopter de comportement susceptible de nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de la Société ou de tiers, s’obligeant à utiliser le Portail, les services et les contenus inclus. avec diligence, correctement et licitement. En particulier, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de : supprimer, éluder ou manipuler les droits d’auteur et autres données d’identification des droits de ses titulaires incorporés dans les contenus du Portail, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information qui pourrait inclure ces contenus. De même, l’Utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte visant à endommager, désactiver ou surcharger le Site Web, ou qui empêche, de quelque manière que ce soit, l’utilisation et le fonctionnement normaux de celui-ci.

Dans le cas où vous violeriez le présent Avis Légal et/ou les Conditions Générales, ou dans le cas où nous soupçonnerions raisonnablement que vous les violiez, la Société se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l’accès au Site Web, en adoptant toute mesure technique. mesure nécessaire à cet effet. De même, la Société se réserve le droit de décider, à tout moment, de la continuité des services qu’elle fournit via le Portail.

3.- Propriété intellectuelle et industrielle.

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L’utilisation du Site par l’Utilisateur n’implique en aucun cas la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Portail, son contenu et/ou les signes distinctifs de la Société. À cette fin, par le biais des présentes Mentions Légales, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé, il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le Site Web, son contenu et /ou les signes distinctifs de la Société.

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4.- Limitation de responsabilité

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